Conditions d'utilisation

Retour et remboursement

Chez Maison La Pie®, si le colis est renvoyé en raison d'une non-réclamation à votre bureau de Poste - que ce soit via Colissimo, Chronopost relais ou Mondial Relay - après un avis déposé dans votre boîte aux lettres, ou en cas de retour pour une adresse incorrecte, un dépassement du délai de dépôt, ou encore des droits de douane impayés, les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur. Même en cas de livraison gratuite, ces frais seront appliqués : 4,90€ pour Colissimo à domicile, 3,90€ pour Colissimo relais et 6,90€ pour Chronopost. Dès la réception du colis par notre équipe, le remboursement des produits sera initié et traité dans un délai de 7 jours ouvrés.

Veuillez noter qu'aucune commande marquée comme "distribuée" sur le site de La Poste ne pourra être remboursée.

Transport de votre Colis

Chez Maison La Pie®, nos colis sont habituellement expédiés dans un délai maximal de 24 heures suivant la réception de votre paiement. Nous utilisons généralement le mode d’expédition standard pour les colis, avec une remise sans signature. Vous recevrez un numéro de suivi afin de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d’expédition englobent les coûts d’emballage, de manutention et postaux. Ils peuvent varier en fonction du prix ou du poids de votre commande, comprenant une partie fixe et une partie variable. Pour optimiser vos frais, il est recommandé de regrouper vos achats en une seule commande. Veuillez noter que nous ne pouvons pas combiner deux commandes distinctes, et les frais de port seront appliqués pour chaque commande individuelle. Nous prenons un soin particulier dans la préparation des colis, surtout ceux contenant des produits fragiles, cependant, veuillez noter que votre colis est expédié à vos propres risques.

nous accordons une grande importance à la sécurité de vos colis pour éviter tout dommage pendant le transport.

La préparation de vos commandes se déroule dans nos locaux. Les emballages sont discrets, sans aucun élément permettant à un tiers d'identifier l'origine ou le contenu de votre colis, sauf pour les pays où la réglementation exige un descriptif détaillé du colis pour les autorités douanières.

Temps de livraison

Chez Maison La Pie®, lors des périodes de promotions, de soldes ou pendant les saisons estivales, les délais de livraison peuvent être allongés par rapport aux délais habituels.

Une fois le colis expédié, un délai de 48 heures ouvrées est généralement observé avant sa réception. Pour les livraisons vers les DOM-TOM, le délai moyen est d'environ une semaine.

Vos produits sont acheminés à l'adresse que vous avez spécifiée lors de la commande, dans le délai estimé mentionné sur la page de validation de votre commande

Les prix 

Nos prix sont affichés en euros et comprennent toutes les taxes en vigueur (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf mention contraire, et excluent les frais de traitement et d'expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Cependant, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.

Les produits restent la propriété de Maison La Pie® jusqu'au règlement complet du prix.

Veuillez noter : dès que vous réceptionnez physiquement les produits commandés, les risques de perte ou de dommage sont transférés à votre charge.

Validation des commande

Toute commande passée sur notre site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente présentées.

La confirmation de votre commande équivaut à une adhésion pleine et entière à ces conditions générales, sans exception.

Toutes les données fournies ainsi que la confirmation enregistrée font foi de la transaction réalisée. Vous attestez en avoir une parfaite compréhension.

La confirmation de votre commande signifie votre accord et votre validation des opérations réalisées.

Vous recevrez un récapitulatif de votre commande ainsi que des Conditions Générales au format PDF, envoyé à l'adresse e-mail confirmant votre commande.

Méthodes de paiement sécurisé

En confirmant votre commande, vous vous engagez à régler le prix indiqué.

Le règlement de vos achats se réalise via le système sécurisé 3D Secure par carte bancaire.

Rétractation et remboursement

"Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans justification ni pénalité financière.

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine et complets, incluant l'emballage, les accessoires et la notice. Vous êtes responsable de ces retours, et tout dommage causé au produit peut compromettre votre droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Si vous exercez votre droit de rétractation, Maison La Pie® remboursera les sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la notification de votre demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Selon l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux situations suivantes :

1. La prestation de services entièrement réalisés avant la fin du délai de rétractation, débutant après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
2. La fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers hors contrôle du professionnel, susceptibles de changer pendant le délai de rétractation.
3. La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
4. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement.
5. La fourniture de biens scellés par le consommateur après la livraison et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de santé.
6. La fourniture de biens mélangés de manière indissociable avec d'autres articles après livraison, du fait de leur nature.

Offres et promotions

Notre offre est soumise à la disponibilité chez nos fournisseurs.

Si un produit devient indisponible après votre commande, nous vous en aviserons par e-mail. Votre commande sera alors annulée automatiquement, sans débit bancaire.

Notre site Internet n'a pas pour objectif de vendre ses produits en grandes quantités. Ainsi, Maison La Pie® se réserve le droit de refuser certaines commandes.

Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les articles L.211-2 et D.211-2 du code de la consommation prévoient notamment les garanties suivantes :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de 30 jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;

- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;

- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;

- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par l’adresse: contact@maisonlapie.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les éléments reçus (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés selon le tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Produits Vérifiés

Les produits que nous proposons respectent la législation française en vigueur. La responsabilité de Maison La Pie® ne pourra être invoquée en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison. Il est de votre responsabilité de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits que vous souhaitez commander.

Par ailleurs, Maison La Pie® décline toute responsabilité pour les dommages causés par une utilisation inappropriée du produit acheté.

Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l'utilisation d'Internet, incluant une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété 

L'ensemble des éléments présents sur le site de Maison La Pie® demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société. Toute reproduction, exploitation, diffusion, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est formellement interdite sans l'accord écrit et explicite de Maison La Pie®.

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Archive et données personnelles

La société Maison La Pie® se réserve le droit de collecter vos informations nominatives et données personnelles. Elles sont indispensables à la gestion de votre commande et à l'amélioration des services que nous vous offrons.

Ces données peuvent être partagées avec des partenaires intervenant dans ces processus, tels que ceux responsables de l'exécution des services et des commandes pour leur gestion, traitement et paiement.

Elles sont conservées pour des raisons de sécurité, en respectant les obligations légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les informations nominatives et données personnelles vous concernant, directement sur notre site Internet. La société HELLOBIOPRO et Maison La Pie archiveront les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.